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Privileged Residence Card after Ten Years

Republic of the CongoLong-term residence

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Official link

What exact status does accumulated residence lead to?

The privileged resident card requires proof of uninterrupted residence of at least ten (10) years in the Republic of the Congo.

See recorded sources
Limits of the record
  • The official source does not state the complete answer to this question for this route.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Article 25 nouveau : Pour obtenir la carte de résident privilégié, l’étranger ou l’apatride, en sus des conditions exigées à l’article 24 de la présente loi, doit : - justifier d’une résidence ininterrompue d’au moins dix (10) ans en République du Congo.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Le résident ordinaire doit quitter le territoire national à l’expiration de la validité de sa carte de résident à moins qu’il en obtienne aussitôt le renouvellement ou qu’il lui soit délivré une carte de résident privilégié.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Article 29 : Le renouvellement de la carte de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. Le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de frais dont le montant est fixé par un texte réglementaire. Le défaut de renouvellement de la carte de résident, soit parce que la demande n’a pas été introduite dans les délais impartis, soit parce que celle-ci a été refusée, engendre l’application des mesures relatives à la reconduite à la frontière.

What qualifying residence period is required and when does the period begin?

At least ten (10) years of uninterrupted residence in the Republic of Congo is required (Article 25).

See recorded sources
  • Article 25
    justifier d'une résidence ininterrompue d'au moins dix (10) ans

Which types of residence count fully, partially or not at all where the official rules specify this?

The checked official sources did not provide enough route-specific evidence to confirm which types of residence count towards the qualifying period.

What absence/continuity rules affect accumulation of the qualifying residence period?

The privileged resident card requires proof of uninterrupted residence of at least ten (10) years in the Republic of the Congo. An ordinary resident must leave the country when the resident card expires unless renewal is obtained immediately or a privileged resident card is issued; renewal must be made in the month before expiry, and failure to renew (late application or refusal) leads to removal-to-the-border measures.

See recorded sources
Limits of the record
  • What interrupts residence (for example, the length of absences abroad) is not defined.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Article 25 nouveau : Pour obtenir la carte de résident privilégié, l’étranger ou l’apatride, en sus des conditions exigées à l’article 24 de la présente loi, doit : - justifier d’une résidence ininterrompue d’au moins dix (10) ans en République du Congo.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Le résident ordinaire doit quitter le territoire national à l’expiration de la validité de sa carte de résident à moins qu’il en obtienne aussitôt le renouvellement ou qu’il lui soit délivré une carte de résident privilégié.
  • https://www.sgg.cg/JO/2017/congo-jo-2017-38.pdf
    Article 29 : Le renouvellement de la carte de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. Le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de frais dont le montant est fixé par un texte réglementaire. Le défaut de renouvellement de la carte de résident, soit parce que la demande n’a pas été introduite dans les délais impartis, soit parce que celle-ci a été refusée, engendre l’application des mesures relatives à la reconduite à la frontière.

What other major conditions apply, how is the status obtained, and what renewal, document-validity, retention or loss rules matter?

The Privileged Resident Card is valid for five years and is renewable (Article 13); renewal must be requested within the month preceding its expiry, the same rule applying to ordinary cards (Article 29). The card must be carried (Article 30).

See recorded sources
  • Article 13
    Est résident privilégié, l'étranger ou l'apatride, titulaire d'une carte de résident dont la validité est de cinq (5) ans renouvelable.
  • Article 29
    Le renouvellement de la carte de résident doit s'effectuer dans le mois qui précède son expiration.
  • Article 30
    Le port de la carte de résident est obligatoire.

These are the answers currently recorded in the catalogue. A missing or partial answer is not an eligibility decision.

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