What other major conditions apply, how is the status obtained, and what renewal, document-validity, retention or loss rules matter?
Applicants must not threaten public order, live in polygamy in France or have been convicted of violence against a minor causing mutilation or permanent disability. The application is filed at the prefecture (or sub-prefecture) of residence 2 months before the visa or residence permit expires. The card is valid 10 years and renewable but is no longer valid after leaving France for more than 3 consecutive years. Renewal can be refused for a serious public-order threat or unproven habitual residence in France (centre of private and family interests in France and at least 6 months' stay per calendar year).
See recorded sources
Limits of the record- The page describes card validity and renewal; it does not state whether the underlying resident status survives separately from the card.
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Ne pas représenter une menace pour l'ordre public: titleContent
Ne pas vivre en état de polygamie: titleContent en France
Ne pas avoir été condamné pour violence sur mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour).
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2208
La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable.
Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Le renouvellement de votre carte de résident peut être refusée si vous représentez une menace grave pour l'ordre public: titleContent.
Le renouvellement peut aussi être refusé si vous ne pouvez pas prouver que vous avez établi votre résidence habituelle en France.
Vous êtes considéré comme résidant en France de manière habituelle si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous y avez transféré le centre de vos intérêts privés et familiaux
Et vous y séjournez pendant au moins 6 mois au cours de l'année civile: titleContent.