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ICT Trainee Family Residence

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Who may sponsor or bring the family member, and what immigration/citizenship status must that person hold?

A non-EU intra-corporate trainee holding a 'stagiaire ICT' long-stay visa (or an ICT permit from another EU state for 'stagiaire mobile ICT'), on a traineeship in a group entity, with a traineeship agreement or employment contract and at least 6 months' seniority in the group.

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  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Avoir un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT) Venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger Avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger Avoir une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.

What is important for proving marriage, partnership, parentage, custody, dependency or another qualifying relationship?

The sponsor's residence card (or ID card) and a marriage certificate extract with the latest annotations or the children's birth certificate extracts showing parentage (reflecting the situation at the time of application).

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  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    Carte de séjour de votre époux ou de votre épouse ou de votre parent (ou carte d'identité) Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

What important financial, accommodation, insurance or maintenance responsibilities apply?

The checked official sources did not provide enough route-specific evidence to confirm the financial, accommodation, insurance or maintenance requirements.

How does the application work at a high level, what rights does the family member receive, how long does the status last, and how can it become independent or longer-term where officially stated?

Simplified 'accompanying family' procedure for the duration of the trainee's stay (no family reunification): long-stay visa from the French consulate; minor children need no card until adulthood. The spouse and adult children receive a temporary 'stagiaire ICT (famille)' card valid for the remaining validity of the trainee's stay, allowing any professional activity; the trainee's own card lasts 1 year minus the time spent on the VLS-TS. For mobility under 90 days, family may reside with the permit issued by the EU host state. The official source does not state a path to independent or longer-term status.

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  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux ou votre épouse doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    Votre époux ou votre épouse et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille) . La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35178
    Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne (UE) : titleContent qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT". Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

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