Family Reunification — Spouse of a Foreign Resident

Votre époux ou épouse majeur(e) (18 ans au moins) et légalement marié avec vous

Si vous êtes étranger polygame : titleContent résidant en France avec une 1 re épouse, vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour faire venir votre 2 e épouse.

vous devez justifier que vous avez un des documents de séjour suivants : Carte de séjour temporaire d'au moins 1 an (mention salarié , vie privée et familiale , étudiant , visiteur , etc.) ou carte de séjour pluriannuelle Carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres. Vous devez également résider depuis 18 mois au moins en France

Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec jugement supplétif : titleContent si mentionné dans l'acte) Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte) Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)

Si vous êtes ressortissant d'un pays dont la législation autorise la polygamie : titleContent  : Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger) Déclaration sur l'honneur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire français

Les documents doivent être accompagnés de leur traduction en langue française établie par un traducteur agréé ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française.

Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de votre famille dans de bonnes conditions. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Cas général Vos ressources doivent atteindre un certain montant qui varie en fonction de la taille de votre famille : 2 ou 3 personnes : moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) brut mensuel, soit en moyenne 1 867,02 € , sur les 12 derniers mois précédant la demande 4 ou 5 personnes : en moyenne 2 053,72 € sur les 12 derniers mois précédant la demande 6 personnes ou plus : en moyenne 2 240,42 € sur les 12 derniers mois précédant la demande Vos ressources peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Les ressources de votre époux ou épouse sont également prises en compte, pour autant qu'il ou elle bénéficie de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il ou elle quittera son pays. Les ressources du couple suivantes sont exclues : Prestations familiales Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation temporaire d'attente (Ata) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation équivalent retraite (AER).

Vous devez bénéficier (ou justifier que vous bénéficiez à la date d'arrivée de votre famille) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Le logement doit répondre à certaines conditions de salubrité et d'équipement . Suivant la zone géographique où le logement est situé, il doit présenter une surface habitable totale suivante au moins égale à : Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes. Zones B1

Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.

C'est le préfet du département de votre résidence (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse votre demande de regroupement familial. Sa décision doit vous être notifiée : titleContent dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de votre dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée. La décision est ensuite communiquée à l’Ofii qui doit la transmettre sans délai au maire et au consulat de France de la résidence de votre famille à l’étranger. Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, votre demande est refusée (refus implicite).

Pour son entrée et son installation en France, votre époux ou épouse reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa doit être validé sur internet dans les 3 mois de son arrivée en France. Il lui permet d'entrer et de résider en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour. Les enfants

Le certificat médical remis par l'Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour.