FranceFree movement
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Citizenship of a European Economic Area country or Swiss nationality gives the right to settle in France beyond 3 months.
En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) : titleContent ou si vous êtes Suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au-delà de 3 mois.
A student must be enrolled in an establishment mainly to study or follow vocational training, hold health-maternity insurance, and guarantee sufficient resources for themselves and any family members so as not to burden the French social-assistance system.
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes : Être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle Détenir une assurance maladie-maternité Garantir que vous avez des ressources suffisantes pour vous et, éventuellement pour les membres de votre famille, pour ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale français.
Entry requires a valid identity card or passport. A residence card is not required, but the student may request a 'European student' residence card.
Pour entrer en France vous devez respecter les 2 obligations suivantes : Avoir un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité
Vous n'êtes pas obligé de posséder un titre de séjour. Toutefois, vous avez le droit de demander une carte de séjour étudiant européen
An EEA/Swiss student can be joined by the spouse and children (under 21 or dependent, and the spouse's), but not by ascendants. The official source does not state the rights these family members receive.
Il peut s'agir de votre époux, de vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux
Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos ascendants en France.
If the family member is a student, only the spouse and the direct descendant are concerned.
After 5 years of legal, uninterrupted residence the student may obtain a permanent right of residence; study/resources conditions then no longer need to be justified and the person may stay permanently unless a serious public-order threat; the permanent card is optional. The right is lost after more than 2 consecutive years' absence. Permitted absences: up to 6 months a year, military obligations, and up to 12 consecutive months for an important reason such as pregnancy, serious illness or studies.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent. Vous devez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (par exemple, inscriptions universitaires, relevés bancaires, précédents avis d'imposition). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (études, ressources). Vous pouvez demeurer définitivement en France, à condition de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public : titleContent . Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles , elle est facultative. Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans par tous moyens (par exemple, concernant vos ressources : relevés bancaires, documents administratifs divers et avis d'imposition). Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France. Certaines absences sont autorisées : Absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an Absences pour l'accomplissement des obligations militaires Absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une grossesse, une maladie grave ou des études.
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