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The spouse of the EU/EEA/Swiss citizen qualifies and is among the family members to whom the family-member card is issued.
Une carte de séjour membre de famille d'un Européen vous est délivrée si vous êtes : Époux de l'Européen
The sponsor is an EEA or Swiss citizen who holds a right of residence in France as a worker, inactive person or student.
ou Suisse, vous devez avoir un droit au séjour en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant pour faire venir votre famille.
Proof of marriage: the EU spouse's passport or ID card plus an extract or full copy of the marriage certificate.
Pour l'époux : passeport ou carte d'identité de l'époux(se) européen(ne) + extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
Financial conditions attach to the EU/EEA/Swiss citizen's own residence basis: as a student, the citizen must guarantee sufficient resources for themselves and, where relevant, their family members so as not to become a burden on French social assistance; as an inactive or retired person, the citizen must have health insurance and sufficient resources. The official source states no separate financial, accommodation or insurance requirement for the family member.
Garantir que vous avez des ressources suffisantes pour vous et, éventuellement pour les membres de votre famille, pour ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale français.
En tant qu'inactif ou retraité, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Avoir une assurance maladie-maternité Avoir des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge dans le système d'assistance sociale français.
Adult non-EU family members (or from age 16 if they wish to work) must apply online for a residence card within 3 months of entry; a 'family member of a Union citizen' card is issued within at most 6 months unless they are a public-order threat. It has the same validity as the EU citizen's card (or the stay the citizen is entitled to, up to 5 years); renewal is requested 4 to 2 months before expiry. The family's right ends with the EU citizen's, though in some situations (divorce, death, the citizen leaving France) family members may remain. After 5 years' legal, uninterrupted residence with the citizen they acquire a permanent right of residence.
Les membres majeurs de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent obligatoirement détenir un titre de séjour . Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France. Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union leur est délivrée sauf s'ils représentent une menace pour l'ordre public : titleContent . Cette carte a la même durée de validité que votre titre de séjour. Si vous n'avez pas demandé de titre de séjour, il a la durée de séjour à laquelle vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans. Le droit au séjour de votre famille prend fin avec le vôtre. Cependant, dans certaines situations et sous certaines conditions, votre famille peut continuer à vivre sans vous en France (en cas de divorce ou de décès ou si vous quittez la France, etc.). Si la carte doit être renouvelée, il faut faire la demande entre 4 et 2 mois avant sa date de fin. Demande de carte La démarche se fait sur internet !
Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent.
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